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Amendement n° 494 Sénat

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement ANNEXE C Déposé le 12/11/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. Rédiger ainsi le tableau constituant le troisième alinéa du 1 de l'annexe C :

 

Maladie

Vieillesse

Famille

Accidents du travail/Maladies professionnelles

Total par catégorie

Cotisations effectives

72,4

93,0

31,3

8,2

205,0

Cotisations fictives

1,1

34,9

0,1

0,3

36,4

Cotisations prises en charge par l'Etat

1,8

1,4

0,7

0,3

4,2

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale

0,0

0,0

0,3

0,0

0,0

Autres contributions publiques

1,6

6,9

6,6

0,1

15,2

Impôts et taxes affectées

75,0

12,6

15,7

2,0

105,3

Dont CSG

56,7

0,0

11,7

0,0

68,3

Transferts reçus

12,9

18,7

0,0

0,1

26,8

Revenus des capitaux

0,1

0,3

0,1

0,0

0,4

Autres ressources

2,7

1,1

0,3

0,7

4,8

Total par branche

167,6

169,0

55,1

11,7

398,3

II. Rédiger ainsi le tableau constituant le cinquième alinéa du 1 de l'annexe C :

 

Maladie

Vieillesse

Famille

Accidents du travail/Maladies professionnelles

Total par catégorie

Cotisations effectives

74,6

94,8

32,7

9,1

211,2

Cotisations fictives

1,1

36,7

0,1

0,3

38,2

Cotisations prises en charge par l'Etat

2,1

1,6

0,7

0,1

4,5

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale

0,0

0,0

0,3

0,0

0,0

Autres contributions publiques

1,8

7,4

6,6

0,1

15,8

Impôts et taxes affectées

78,9

14,6

16,5

2,1

112,1

Dont CSG

59,3

0,0

12,2

0,0

71,5

Transferts reçus

14,1

19,3

0,0

0,1

28,4

Revenus des capitaux

0,0

0,2

0,1

0,0

0,4

Autres ressources

2,4

1,1

0,3

0,7

4,5

Total par branche

175,2

175,6

57,2

12,6

415,2

III. Rédiger ainsi le tableau constituant le septième alinéa du 1 de l'annexe C :

 

Maladie

Vieillesse

Famille

Accidents du travail/Maladies professionnelles

Total par catégorie

Cotisations effectives

77,2

99,7

33,6

9,4

219,8

Cotisations fictives

1,2

38,9

0,1

0,3

40,4

Cotisations prises en charge par l'Etat

1,8

1,4

0,7

0,1

4,0

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale

0,0

0,0

0,3

0,0

0,0

Autres contributions publiques

0,4

6,2

7,0

0,1

13,7

Impôts et taxes affectées

82,8

15,3

16,6

2,1

116,9

Dont CSG

59,9

0,0

12,3

0,0

72,2

Transferts reçus

15,8

20,0

0,0

0,1

30,6

Revenus des capitaux

0,0

0,2

0,2

0,0

0,5

Autres ressources

2,5

0,9

0,3

0,8

4,5

Total par branche

181,8

182,5

58,7

13,0

430,0

IV. Rédiger ainsi le tableau constituant le cinquième alinéa du 2 de l'annexe C :

 

Maladie

Vieillesse

Famille

Accidents du travail/Maladies professionnelles

Total par catégorie

Cotisations effectives

66,8

61,0

32,4

8,4

168,6

Cotisations fictives

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat

1,7

1,4

0,7

0,0

3,9

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale

0,1

0,0

0,3

0,0

0,2

Autres contributions publiques

0,4

0,2

6,6

0,0

7,1

Impôts et taxes affectées

66,7

9,7

16,4

2,0

94,9

Dont CSG

52,1

0,0

12,2

0,0

64,3

Transferts reçus

12,7

17,1

0,0

0,1

24,9

Revenus des capitaux

0,0

0,0

0,1

0,0

0,1

Autres ressources

2,3

0,4

0,3

0,4

3,3

Total par branche

150,8

89,8

56,7

10,9

303,0

V. Rédiger ainsi le tableau constituant le septième alinéa du 2 de l'annexe C :

 

Maladie

Vieillesse

Famille

Accidents du travail/Maladies professionnelles

Total par catégorie

Cotisations effectives

68,9

64,5

33,2

8,7

175,4

Cotisations fictives

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat

1,6

1,3

0,6

0,0

3,5

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale

0,1

0,0

0,3

0,0

0,2

Autres contributions publiques

0,4

0,2

7,0

0,0

7,6

Impôts et taxes affectées

68,4

10,4

16,6

2,0

97,4

Dont CSG

52,4

0,0

12,3

0,0

64,7

Transferts reçus

14,3

17,9

0,0

0,1

27,1

Revenus des capitaux

0,0

0,0

0,2

0,0

0,2

Autres ressources

2,4

0,4

0,3

0,4

3,4

Total par branche

156,0

94,7

58,2

11,2

314,3

VI. Rédiger ainsi le tableau constituant le dernier alinéa du 3 de l'annexe C :

 

FSV

Cotisations effectives

0,0

Cotisations fictives

0,0

Cotisations prise en charge par l'Etat

0,0

Autres contributions publiques

0,0

Impôts et taxes affectées

11,1

Dont CSG

9,5

Transferts reçus

2,9

Revenus des capitaux

0,0

Autres ressources

0,0

Total par organisme

14,0

 

Objet

Le présent amendement est la conséquence de la révision des hypothèses macroéconomiques. Les chiffres détaillés par type de recettes confirment que les révisions portent essentiellement sur les cotisations et la CSG. Pour la branche vieillesse, la révision des recettes est contrebalancée par une augmentation des transferts en provenance du FSV au titre de la prise en charge des cotisations des chômeurs.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).