Amendement n° 500 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Dans le dernier alinéa (2°) de cet article, remplacer le montant :
160,7 milliards d'euros
par le montant :
160,6 milliards d'euros
Objet
Le présent amendement est la conséquence de la révision des hypothèses macroéconomiques. La révision à la baisse de l'inflation joue sur la petite part de dépenses de la branche maladie qui sont indexées (rentes invalidité).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).