Amendement n° 499 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Dans la deuxième colonne de la première ligne du tableau constituant le deuxième alinéa de cet article, remplacer le montant :
17 000
par le montant :
18 900
Objet
Le présent amendement est la conséquence de la révision des hypothèses macroéconomiques. Dans la mesure où le résultat du régime général est révisé à la baisse de 1,9 milliard d'euros, il est proposé de relever le plafond de recours à des ressources non permanentes de l'ACOSS du même montant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).