Amendement n° 490 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Dans la seconde colonne du tableau constituant le second alinéa de cet article, remplacer le nombre :
14,9
par le nombre :
15,0
Objet
Le présent amendement est la conséquence de la révision des hypothèses macroéconomiques. Les charges du Fonds de solidarité vieillesse seraient augmentées de près de 120 millions d'euros au titre de la prise en charge des cotisations des chômeurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).