Amendement n° 491 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :
(en milliards d'euros)
| Prévisions de recettes | Objectifs de dépenses | Solde |
Maladie | 175,2 | 179,4 | -4,1 |
Vieillesse | 175,6 | 181,2 | -5,6 |
Famille | 57,2 | 56,9 | 0,3 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,6 | 12,2 | 0,4 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 415,2 | 424,3 | -9,0 |
II. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 2° de cet article :
(en milliards d'euros)
| Prévisions de recettes | Objectifs de dépenses | Solde |
Maladie | 150,8 | 155,0 | -4,2 |
Vieillesse | 89,8 | 95,6 | -5,8 |
Famille | 56,7 | 56,4 | 0,3 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 10,9
| 10,6 | 0,3 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 303,0 | 312,3 | -9,3 |
III. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 3° de cet article :
(en milliards d'euros)
| Prévisions de recettes | Prévisions de dépenses | Solde |
Fonds de solidarité vieillesse (FSV) | 15,3 | 14,5 | 0,8 |
Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (FFIPSA) | 14,4 | 17,0 | -2,6 |
Objet
Le présent amendement est la conséquence de la révision des hypothèses macroéconomiques. Celles-ci portent pour l'année 2008, sur l'évolution de la masse salariale du secteur privé, laquelle est abaissée d'un quart de point. L'évolution de l'emploi serait de 0,9% et celle du salaire moyen par tête de 3,3%.
En conséquence, les prévisions de recettes de l'ensemble des branches du régime général sont révisées de près de 500 millions d'euros. Les objectifs de dépenses de chacune des branches étant inchangés, les soldes sont révisés également de 500 millions d'euros à la baisse.
En ce qui concerne, les fonds concourant au financement des régimes obligatoires de base, ce sont principalement les dépenses, et donc le solde du FSV, qui sont modifiés en raison de la révision du nombre de chômeurs dont le fonds assure la prise en charge des cotisations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).