Amendement n° 457 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport fixant les modalités de mise en œuvre et de financement d'un plan permettant aux hôpitaux de retraiter les effluents chimiques toxiques qu'ils déversent à l'égout est remis par le Gouvernement au Parlement avant le 15 octobre 2009.
Objet
Les produits chimiques toxiques (résidus médicamenteux, réactifs chimiques, antiseptiques, détergents, révélateurs et fixateurs de radiographies...) actuellement rejetés par les hôpitaux ne sont pas sans danger pour la santé humaine. Il convient de mettre à l'étude un plan permettant aux hôpitaux de retraiter les effluents liquides qu'ils déversent aujourd'hui à l'égout, participant de la sorte à fabriquer les malades de demain.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).