Amendement n° 390 Sénat

Dans le second alinéa du I de cet article, remplacer les mots :

à titre exceptionnel la prise en charge, sur le fondement d'un référentiel validé

par les mots :

en fonction de la pathologie particulière des malades la prise en charge, sur le fondement d'un référentiel rédigé et validé

Lors de la première lecture au Parlement l'article 34 a déjà vu sa rédaction modifiée en ce qui concerne le I. Le mot « validé » a ainsi remplacé le mot « approuvé ». En réalité ni l'un ni l'autre ne rende justice à la HAS dont les prérogatives ne peuvent être cantonnées à la simple approbation ou validation de propositions de l'UNCAM ; sauf à vouloir redéfinir les relations qui prévalent entre ces deux entités. En particulier en ce qui concerne la notion d'indépendance. La HAS est parfaitement dans son rôle redéfinit il y a un an en matière d'économie de santé et doit pouvoir, sur proposition de l'UNCAM être en capacité de rédiger les référentiels qui seront ensuite proposés aux praticiens de santé réalisant des actes en série. Pour ces raisons, il est proposé de remplacer le mot « validé » par les mots « rédigé et validé ».Il semble que tout autre rédaction serait de nature à créer un lien tutélaire entre la HAS et l'UNCAM ce que le législateur n'a semble‑t‑il pas souhaité.

Il est proposé afin de garantir l'accès aux soins pour tous de remplacer le mot« exceptionnel » par les mots : « en fonction de la pathologie particulière des malades », dans la même phrase.