Amendement n° 304 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Au début du premier alinéa du II de cet article, ajouter les mots :
A titre expérimental,
Objet
Il nous apparaît prématuré de généraliser l'expérimentation en matière de regroupement des assistants maternels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).