Amendement n° 287 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
I. - Dans la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau constituant le second alinéa de cet article, remplacer le nombre :
73,2
par le nombre :
72,4
II. - En conséquence, dans la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, remplacer le nombre :
157,6
par le nombre :
156,8
Objet
Cet amendement vise à diminuer l'ondam ville de 1 %, le montant dégagé abondera le FIQCS dans le but de financer des actions de renforcement de la prévention, d'améliorer l'accès aux soins, en particulier pour les enfants, de développer les modes d'exercice collectifs et pluridisciplinaires tels que les maisons de santé mais aussi les centres de santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).