Amendement n° 301 Sénat

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)

Rejeté Mme Raymonde Le Texier (, apparentés et rattachés) Article 61 Déposé le 10/11/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet article est une atteinte au droit à la retraite.

Il intervient sans la moindre concertation ni dialogue social avec les partenaires sociaux.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).