Amendement n° 173 Sénat

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Mme Annie David Article 48 Déposé le 07/11/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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