Amendement n° 116 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
I. - Supprimer le huitième alinéa (7°) du I de cet article.
II. - Supprimer le troisième alinéa (2°) du II de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent supprimer l'exonération prévues par cet article au profit de la prime exceptionnelle d'un montant de 1000 euros accordée aux salariés par l'employeur en conséquence de l'adoption de la loi 2008‑111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).