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Amendement n° 38 Sénat

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)

Adopté Commission des affaires sociales Article 45 Déposé le 05/11/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le III de cet article, remplacer le mot :

sixième

par le mot :

septième

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).