Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Au début du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 137‑15 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
Les rémunérations ou gains assujettis à la contribution mentionnée à l'article L. 136‑1 et
par les mots :
Les rémunérations, gains ou avantages
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).