Amendement n° 822 rect. Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport au Parlement est présenté avant le 31 décembre 2009 sur la mise en œuvre d'une politique de lutte contre les addictions au jeu.
Objet
La pratique des jeux entraîne pour une partie de la population (environ 0,8 % selon les études épidémiologiques) une addiction morbide. Certaines personnes deviennent des joueurs de façon « excessive » entraînant de graves conséquences psychologiques, familiales et parfois délictuelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).