Amendement n° 1358 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Après le quatrième alinéa (2°) de l'amendement n° 1287, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° D'améliorer les capacités de recherche en matière de toxicologie ;
Objet
Ce sous-amendement vise à étoffer les capacités de la France en matière de toxicologie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).