Amendement n° 1346 rect. Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement Art. L. 1434-10 du code de la santé publique Déposé le 26/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n° 1000 rect. bis, remplacer les mots :

sur la base

par les mots :

au regard

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).