Amendement n° 1322 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 182‑2‑1A du code de la sécurité sociale, supprimer les mots :
la prévention et l'information des assurés, ainsi qu'à
Objet
Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence le contenu du contrat entre l'État et l'UNCAM avec la définition de la gestion du risque déjà précisée dans le texte à l'art. L. 1431‑2.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).