Amendement n° 1182 rect. Sénat

Après le treizième alinéa (6°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143‑7 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Peut proposer au directeur général de l'agence régionale de santé, ainsi qu'aux autres établissements et professionnels de santé, la constitution et la participation à une des formes de coopération prévues au titre III du livre Ier de la présente partie ou des réseaux mentionnés à l'article L. 6321‑1 ;

L'objet de cet amendement est de conforter la compétence du président du directoire, entouré des membres de cette instance, en matière de coopérations.