Amendement n° 1233 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 162‑1‑18 du code de la sécurité sociale, après le mot :
consultation
insérer les mots :
de prévention
Objet
Cet amendement a pour objectif de rétablir la dénomination de la consultation « 16‑25 ans » afin de permettre, à l'issue de l'expérimentation, et en cas de généralisation de la mesure, une prise en charge par les organismes complémentaires d'assurance maladie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).