Amendement n° 1027 rect. Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Rejeté Mme Dominique Voynet (, apparentés et rattachés) Art. L. 1432-1 du code de la santé publique Déposé le 13/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432‑1 du code de la santé publique, après les mots :

santé au travail

insérer les mots :

, de la santé environnementale

Objet

Les auteurs de cet amendement proposent que l'une des commissions de coordination des politiques publiques de santé constituées auprès de la conférence régionale de santé soit compétente en matière de santé environnementale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).