Amendement n° 250 rect. Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Tombé M. Paul Blanc Art. L. 1434-11 du code de la santé publique Déposé le 12/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434‑11 du code de la santé publique, remplacer le mot :

reprend

par les mots :

, pour renforcer

et après les mots :

organisme national

remplacer le mot :

par le signe de ponctuation :

Objet

Compte tenu de l'importance de la gestion du risque dans la régulation du système de soins, il est essentiel que le programme pluriannuel régional de gestion du risque de santé renforce l'efficacité des programmes nationaux.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).