Amendement n° 1185 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
I. - Dans le deuxième alinéa du 1° du I de cet article, remplacer la référence :
L. 6141‑1
par la référence :
L. 6143‑7‑1‑1
II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans le second alinéa du 2° du même I et dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 3° du même I pour l'article 9‑2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986.
Objet
Il convient de mettre en cohérence les dispositions de cet article avec la nouvelle rédaction de l'article L. 6143‑7‑1‑1 concernant la nomination des directeurs chefs d'établissements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).