Amendement n° 623 rect. Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
I. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après les mots :
sont organisés
insérer les mots :
en lien avec les professionnels de santé et leurs représentants
II. - En conséquence, dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1411‑12 du code de la santé publique, après les mots :
sont organisés
insérer les mots :
en lien avec les professionnels de santé et leurs représentants
Objet
Cet amendement vise à associer les professionnels de santé dans l’organisation des soins de premier et de second recours qui est confiée par cet article à l’ARS.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).