Amendement n° 720 rect. Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Retiré Mme Dominique Voynet (, apparentés et rattachés) Article 15 Déposé le 12/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 632‑2 du code de l'éducation, après le mot :

territoriale,

insérer les mots :

conformément aux schémas prévus à l'article L. 1434‑6 du code de la santé publique et

Objet

Les auteurs de cet amendement proposent que la fixation du numerus clausus tienne compte des besoins exprimés dans les schémas régionaux d'organisation des soins.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).