Amendement n° 680 rect. Sénat

Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le XII de cet article pour l'article L. 6323‑1 du code de santé publique, après les mots :

projet de santé

insérer les mots :

, avec la participation et l'avis des élus municipaux,

L'objet de cet amendement est de prévoir que le projet de santé des centres de santé, qui est indépendant de celui de l'établissement qui les gère et qui reste un projet de proximité, soit élaboré en lien avec les acteurs locaux les plus à même de connaitre et apprécier les besoins des territoires concernés et de leurs populations