Amendement n° 1076 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434‑6 du code de la santé publique par les mots :
, déterminée en termes de temps de parcours
Objet
Il s'agit d'un amendement de précision.
Il a pour objet de préciser que la notion d'accessibilité géographique est appréciée en termes de temps de parcours, afin de tenir compte du relief et des spécificités climatiques des territoires couverts par le schéma régional d'organisation des soins (SROS).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).