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Amendement n° 1061 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Tombé M. Bernard Cazeau (, apparentés et rattachés) Art. L. 1432-3 du code de la santé publique Déposé le 11/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le cinquième alinéa (4°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432‑3 du code de la santé publique, remplacer le mot :

patients

par le mot :

usagers

Objet

Participation des représentants des usagers au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé (cf. loi Kouchner).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).