Amendement n° 1025 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1433‑1 du code de la santé publique par les mots :
, un sénateur, un député et un représentant de l'assemblée des départements de France
Objet
La revalorisation du parlement n'est pas un vain mot. Hommes de terrain, proches de la population, les parlementaires ont un rôle à jouer dans les politiques publiques de soins. Leurs intégrations dans le conseil national de pilotage des agences régionales de santé apparaitraient être une nécessité pour l'intérêt Général.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).