Amendement n° 1090 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Retiré M. Bernard Cazeau (, apparentés et rattachés) Art. L. 1434-15 du code de la santé publique Déposé le 11/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434‑15 du code de la santé publique, après les mots :

et leurs groupements

insérer les mots :

ou les services de santé au travail

Objet

Santé au travail dans les territoires de santé et les conférences de territoire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).