Amendement n° 918 Sénat

Dans la première phrase du premier alinéa du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432‑1 du code de la santé publique, après les mots :

et leurs groupements

insérer les mots :

, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale

Les auteurs de cet amendement entendent associer les centres communaux et intercommunaux d'actions sociales aux commissions de coordination des politiques et à l'organisation des agences régionales de santé elles‑mêmes.

En effet, les CCAS ne sont pas considérés en droit comme des collectivités territoriales, mais sont des établissements publics administratifs. La rédaction actuelle si elle était maintenue, aurait donc pour effet d'écarter les CCAS des lieux de gestion et de coordination alors qu'ils se trouvent précisément au plus proche des besoins de la population, et participent par ailleurs déjà très activement aux politiques de santé et médico‑sociales, tant en gérant un certain nombre d'équipements (EPHAD) ou de services, qu'en participant, notamment dans les réseaux de coordination locale à des actions en matière de prévention.

Enfin, il serait regrettable que les agences se privent de l'expertise des CCAS, alors que leurs compétences sociales, sanitaires et médico‑sociales leur permettent d'appréhender dans le détail, par le biais des analyses en besoins sociaux qui sont réalisées annuellement, les besoins en santé, notamment au regard de déterminants spécifiques tels que les inégalités sociales en santé.