Amendement n° 939 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1433‑1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
et de la sécurité sociale
par les mots :
, de la sécurité sociale et du travail
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent associer le ministre en charge du travail au comité de coordination des agences régionales de santé afin de permettre une meilleure prise en compte des pathologies liées au travail dans les politiques sanitaires que les agences régionales de santé auront à appliquer dans leurs ressorts.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).