Amendement n° 938 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1433‑1 du code de la santé publique par les mots :
et des représentants des usagers du système de santé au sens des dispositions de l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent permettre aux représentants des usagers du système de santé de siéger au sein de la coordination des agences régionales de santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).