Amendement n° 908 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.1431‑2 du code de la santé publique par les mots :
et des besoins de la population
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que si l'agence régionale de santé doit effectivement tenir compte des spécificités des régions qui les concernent, elle doit également tenir compte des besoins des populations concernées, tant en matière de besoins en soins que de besoins médico‑sociaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).