Amendement n° 946 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1434‑5 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma régional de prévention fixe des objectifs précis visant à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé mesurées à l'intérieur du territoire régional.
Objet
Les auteurs de cet amendement veulent intégrer au schéma régional de prévention l'objectif de réduction des inégalités sociales en santé constatées sur le territoire régional.
En effet, on ne peut pas oublier que certains territoires, parce que leurs populations sont particulièrement précaires ou subissent différents facteurs aggravant les inégalités sociales en santé, ont des besoins spécifiques qu'il faut au préalable mesurer pour ensuite réduire.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).