Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 813 rect. Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Rejeté M. Jacky Le Menn (, apparentés et rattachés) Article 25 duodecies Déposé le 09/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

L'article L. 312‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les programmes d'activités scolaires et périscolaires intègrent la nécessité et l'apprentissage d'une activité physique quotidienne d'au moins trente minutes pour chaque enfant. »

Objet

Les auteurs de l'amendement souhaitent en premier lieu rétablir le texte adopté par l'assemblée nationale.

Il convient en second lieu de compléter ce texte pour faire apprendre aux enfants les nécessités de pratiquer une activité physique. Toutefois, cette exigence ne peut se réaliser sans la connaissance des moyens d'exercer cette activité physique de façon sûre et pertinente.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).