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Amendement n° 885 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Retiré Mme Dominique Voynet Art. L. 1434-2 du code de la santé publique Déposé le 08/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434‑2 du code de la santé publique, après les mots :

la santé au travail,

insérer les mots :

la santé environnementale,

Objet

Les auteurs de cet amendement proposent d'articuler le plan stratégique régional de santé avec la santé environnementale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).