Amendement n° 880 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Au début du quatrième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432‑1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
Une conférence régionale de la santé et de l'autonomie, chargée
par les mots :
Un conseil régional de la santé et de l'autonomie, chargé
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent que la conférence régionale de santé devienne un véritable conseil régional de santé afin de souligner son caractère démocratique et de lui conférer des pouvoirs d'initiative et de contrôle dans la politique régionale de santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).