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Amendement n° 836 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Retiré M. Jacky Le Menn (, apparentés et rattachés) Article 25 septdecies Déposé le 08/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au 1° de l'article L. 2111‑1 du code de la santé publique, après le mot : « médicales, », est inséré le mot : « nutritionnelles, ».

Objet

Cet amendement vise à insérer dans la protection et la promotion de la santé maternelle et infantile, la nutrition. En effet, étant donné l'ampleur de l'épidémie d'obésité, il convient d'ajouter la nutrition dans le champ des mesures de prévention en direction des futurs parents et enfants.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).