Amendement n° 824 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Retiré M. Jacky Le Menn (, apparentés et rattachés) Article 25 septdecies Déposé le 08/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Il est créé un « observatoire de l'épidémie d'obésité ». Cet observatoire remet chaque année un rapport au ministre chargé de la santé et au Parlement sur l'évolution de l'épidémie et l'évaluation des politiques menées.

Objet

Cet observatoire remettra chaque année un rapport qui sera à la fois un outil d'aide à la décision et d'évaluation des politiques de lutte contre l'obésité mises en place par les pouvoirs publics.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).