Amendement n° 871 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article
Objet
La réforme des laboratoires d'analyse de biologie médicale ne doit pas faire l'objet de la procédure par ordonnance.
Cette procédure ne permettra pas à la représentation nationale de se prononcer, après débat, sur la réforme de la biologie médicale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).