Amendement n° 523 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161‑5 du code de la santé publique, après les mots :
contact direct
insérer les mots :
ou indirect
Objet
Amendement de cohérence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).