Amendement n° 520 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161‑2 du code de la santé publique, après les mots :
du patient sont
insérer les mots :
non promotionnels et
Objet
Cet amendement vise à clarifier l'objectif de santé publique des programmes d'éducation thérapeutiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).