Amendement n° 703 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après les mots :
sécurité sociale,
insérer les mots :
les infirmières et les infirmiers
Objet
Il est nécessaire de structurer l'offre de soins de premier recours de façon efficace. Ces soins constituent un ensemble cohérent d'activités de prévention, mais aussi d'activités curatives et palliatives aux quelles participent les infirmiers et les infirmières. La prise en charge du patient s'inscrit dans un parcours coordonné avec tous les professionnels de santé.
L'offre de soins de premier recours concerne les praticiens libéraux habilités à exercer tout ou partie des activités définis par le projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).