Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 724 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Retiré M. Jacky Le Menn (, apparentés et rattachés) Article 15 Déposé le 08/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le IV de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :

...° a) Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Au cours du deuxième cycle des études médicales les étudiants suivent un stage dans un établissement hospitalier public non universitaire.

b) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les étudiants en médecine poursuivant une formation en post‑internat réalisent une partie de leur formation dans les établissements hospitaliers non universitaires.

Objet

Dans les deux cas, les dispositions proposées visent à assurer et développer la médicalisation des établissements publics de santé non universitaires. Dans le second cas, les internes qui réalisent un cursus de formation complémentaire spécialisé en post‑internat doivent pouvoir apporter leurs connaissances, développer leur pratique médicale et poursuivre leur formation au sein d'un établissement hospitalier non universitaire. Il convient ainsi de garantir l'égalité des différents établissements publics en matière de recrutement de médecins poursuivant leur formation.

Ce principe peut et doit être affirmé au moment même où les centres hospitaliers universitaires se voient reconnaître la possibilité de recruter des assistants spécialistes non universitaires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).