Amendement n° 464 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
I. - Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique par les mots :
, y compris lorsque les maladies ont une origine professionnelle
II. - Compléter le sixième alinéa du même texte par les mots :
, ainsi qu'avec les services de santé au travail
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est important de préciser que le traitement des maladies professionnelles doit pouvoir être intégré dans la médecine de premier recours.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).