Amendement n° 438 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Compléter le sixième alinéa du I de cet article par les mots :
équivalente à celle reçue par les directeurs élèves relevant de la fonction publique
Objet
Les auteurs de cet amendement approuvent l'amendement déposé par le Gouvernement à l'assemblée nationale imposant aux directeurs d'établissement non fonctionnaires une formation.
Ils estiment toutefois que celle‑ci doit s'apparenter à celle dispensée aux directeurs ayant le statut de fonctionnaires, notamment afin de conserver le principe de l'immersion avant la prise de poste.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).