Amendement n° 291 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Rejeté M. Bernard Cazeau (, apparentés et rattachés) Art. L. 6112-1 du code de la santé publique Déposé le 07/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le 9° du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6112‑1 du code de la santé publique par les mots :

, celles-ci portant sur l'éducation thérapeutique du patient et de ses proches, son orientation dans le système de soins et le secteur médico-social mais aussi sur l'éducation et la prévention pour la santé en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements médico-sociaux ; elles assurent une prise en charge globale du patient seul, ou en coopération

Objet

Cet amendement précise le contenu des actions de santé publique, missions stratégiques du parcours de soins.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).