Amendement n° 132 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Compléter le dix‑septième alinéa (10°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143‑7 du code de la santé publique par les mots :
ainsi que la politique environnementale de l'établissement
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent que chaque établissement mette en œuvre en son sein une politique environnementale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).