Amendement n° 674 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
I. - Compléter l'avant-dernier alinea du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Il se fait communiquer les chiffres du coût des laboratoires de recherche au sein de l'hôpital.
II. - Après le même alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil de surveillance veille à ce que les conventions au sens de l'article L. 6142‑3 du Code de la Santé publique précisent les axes stratégiques de la politique hospitalo‑universitaire entre l'université et le centre hospitalier régional et portent en particulier sur la politique de recherche de l'université, sur ses conséquences quant à l'organisation hospitalière, les modalités de son déploiement au sein du centre hospitalier et universitaire et les modalités de participation du centre hospitalier régional et le cas échéant des autres établissements de soins à l'enseignement universitaires et post‑universitaires ;
Objet
Il s’agit de :
- pouvoir évaluer en toute transparence le cout des laboratoires au sein de l’hôpital
- faire des conventions hospitalo-universitaires de véritables instruments de pilotage stratégique partagé entre le CHR et l’université en veillant à concilier recherche et organisation hospitalière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).